Droit d’auteur et DMCA
Une voie pour les notifications et contre-notifications relatives au droit d’auteur, et un exposé clair de ce qu’elle ne revendique pas.
Projet avant lancement · 20 août 2026
Notifications relatives au droit d’auteur
Si tu estimes qu’un contenu accessible par Telleny porte atteinte à tes droits d’auteur, envoie une notification écrite qui identifie l’œuvre protégée, le contenu et son emplacement, fournit tes coordonnées et comporte les déclarations et la signature exigées par la loi applicable.
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Contre-notifications
Si nous retirons un contenu ou en désactivons l’accès à la suite d’une notification relative au droit d’auteur, le titulaire du compte concerné peut envoyer une contre-notification contenant les informations exigées par la loi applicable. Nous la traiterons selon la procédure requise par cette loi.
Atteintes répétées
Nous pouvons restreindre ou fermer les comptes qui portent de façon répétée atteinte aux droits d’autrui, en tenant compte des informations disponibles et des exigences de la loi applicable.